Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PATRIOT
Numéro de dépôt :
1712424
Date de dépôt :
13/12/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PATRIOT
Déposée le 13 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) STE FRANCE-APPRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PATRIOT »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
STE FRANCE-APPRO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 octobre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°150546 - Publication au BOPI 1992-10-19